Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux d'indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret
no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux d'indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret no 2006-781
du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret
no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes
indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de
leurs déplacements temporaires,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé sont remplacées par les
dispositions suivantes :
« Art. 29. - Les dérogations prévues aux articles 16-I (troisième alinéa), 16-III, 17, 19, 20 (deuxième
alinéa), 22 et 25 ci-dessus sont applicables pour une durée de trois ans à compter du 26 avril 2010. »
Art. 2. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE