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Arrêté du 14 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

NOR : ESRB1009231A



J.O du 16/04/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet de la ministre de M. Fabrice
Larché, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er avril 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
VALÉRIE PÉCRESSE