NetJO.fr


Arrêté du 14 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

NOR : MAEC1010306A



J.O du 16/04/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère des affaires étrangères et européennes

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 avril 2010, aux fonctions de M. François Valmage,
ingénieur des ponts et chaussées, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
PIERRE LELLOUCHE