La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en
charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation no 2009-23 du conseil de l'hospitalisation en date du 15 décembre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3197730, 3150510, 3186666, 3113288,
Implants vasculaires
3119581, 3165670
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'organisation des soins sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la régulation
du système de soins,
de l'offre de soins,
M. JEANTET
E. TOUSSAINT
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
M. JEANTET