Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement (rectificatif)

NOR : DEFF0930255Z



J.O du 23/01/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 2009, édition électronique, texte no 23, dans le tableau de
l'article 3, 1re colonne, dans le titre :
Au lieu de : « Service doté d'une régie de recettes et d'avances »,
Lire : « Service doté d'une régie d'avances ».