La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 2-15 et D. 1 ;
Vu la demande présentée par l'association dénommée « Bernadette en colère », dont le siège social est situé
52, rue Bernadette, 31100 Toulouse ;
Vu le récépissé de demande délivré le 18 novembre 2008 ;
Vu l'avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse en date du
4 décembre 2008,
Arrête :
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association
Bernadette en colère, dont le siège social est situé 52, rue Bernadette, 31100 Toulouse.
Art. 2. - L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande
instance de Toulouse, à compter de la publication du présent arrêté :
la liste actualisée des adhérents ;
un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
un exemplaire du dernier exercice comptable.
Art. 3. - Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le directeur du cabinet,
P. ROUX-COMOLI