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Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant la SCS Solagri Energies à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1001708A



J.O du 28/01/2010 (Texte 6)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, la SCS Solagri
Energies, dont le siège social est situé domaine de Frégeneuil, chemin de Frégeneuil, 16800 Soyaux, est
autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé chemin de
Frégeneuil, 16800 Soyaux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.