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Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant la société TNP France Solaire 1 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1001722A



J.O du 28/01/2010 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 janvier 2010, la société TNP
France Solaire 1, dont le siège social est situé 155, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter
une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,80 MWc, localisée lieudit Langalerie 2, château
de Langalerie, 33220 Saint-Quentin-de-Caplong.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.