La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son
article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 août 2002 modifié portant création, composition et attributions du comité technique
paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de
l'enseignement supérieur,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
ÉTABLISSEMENTS
titulaires de l'administration
titulaires des personnels
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
10
10
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
5
5
Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire
3
3
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
3
3
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
3
3
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
3
3
Art. 2. - Les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. HETZEL