La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1647 C sexies ;
Vu l'article 2 du décret no 2005-488 du 18 mai 2005 fixant la date d'appréciation des références statistiques
utilisées pour la détermination des vingt zones d'emploi reconnues en grande difficulté éligibles au crédit
d'impôt de taxe professionnelle mentionnées au II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts et
modifiant l'annexe III à ce code ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de
taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est complétée par la liste annexée au présent
arrêté.
Art. 2. - Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH
A N N E X E
COMPOSITION COMMUNALE DES ZONES D'EMPLOI ÉLIGIBLES AU CRÉDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2009 EN APPLICATION DU 2° DU II DE L'ARTICLE 1647 C SEXIES (LISTE
COMPLÉMENTAIRE)
RÉGION AQUITAINE
Zone d'emploi de Mont-de-Marsan est des Landes
(146 communes)
Aire-sur-l'Adour ; Amou ; Arboucave ; Argelos ; Arsague ; Artassenx ; Arthez-d'Armagnac ; Arx ;
Aubagnan ; Audignon ; Aurice ; Bahus-Soubiran ; Banos ; Bascons ; Bas-Mauco ; Bassercles ; Bats ;
Baudignan ; Benquet ; Bergouey ; Betbezer-d'Armagnac ; Beyries ; Bonnegarde ; Bordères-et-Lamensans ;
Bostens ; Bougue ; Bourdalat ; Brassempouy ; Bretagne-de-Marsan ; Buanes ; Campagne ; Campet-et-Lamolère ;
Castaignos-Souslens ; Castandet ; Castelnau-Tursan ; Castelner ; Cauna ; Cazalis ; Cazères-sur-l'Adour ;
Classun ; Clèdes ; Coudures ; Créon-d'Armagnac ; Doazit ; Duhort-Bachen ; Dumes ; Escalans ; Estigarde ;
Eugénie-les-Bains ; Eyres-Moncube ; Fargues ; Le Frêche ; Gabarret ; Gaillères ; Gaujacq ; Geaune ; Geloux ;
Grenade-sur-l'Adour ; Hagetmau ; Haut-Mauco ; Herré ; Hontanx ; Horsarrieu ; Labastide-Chalosse ; Labastide-
d'Armagnac ; Lacajunte ; Lacquy ; Lacrabe ; Laglorieuse ; Lagrange ; Lamothe ; Larbey ; Larrivière-Saint-
Savin ; Latrille ; Lauret ; Le Leuy ; Losse ; Lubbon ; Lucbardez-et-Bargues ; Lussagnet ; Mant ; Marpaps ;
Mauries ; Maurrin ; Mauvezin-d'Armagnac ; Maylis ; Mazerolles ; Meilhan ; Miramont-Sensacq ; Momuy ;
Monget ; Monségur ; Montaut ; Mont-de-Marsan ; Montégut ; Montgaillard ; Montsoué ; Morganx ; Nassiet ;
Ousse-Suzan ; Parleboscq ; Payros-Cazautets ; Pécorade ; Perquie ; Peyre ; Philondenx ; Pimbo ; Poudenx ;
Pouydesseaux ; Pujo-le-Plan ; Puyol-Cazalet ; Renung ; Rimbez-et-Baudiets ; Saint-Agnet ; Saint-Aubin ; Saint-
Avit ; Sainte-Colombe ; Saint-Cricq-Chalosse ; Saint-Cricq-Villeneuve ; Sainte-Foy ; Saint-Gein ; Saint-Julien-
d'Armagnac ; Saint-Justin ; Saint-Loubouer ; Saint-Martin-d'Oney ; Saint-Maurice-sur-Adour ; Saint-Perdon ;
Saint-Pierre-du-Mont ; Saint-Sever ; Saint-Yaguen ; Samadet ; Sarbazan ; Sarraziet ; Sarron ; Serres-Gaston ;
Serreslous-et-Arribans ; Sorbets ; Souprosse ; Toulouzette ; Uchacq-et-Parentis ; Urgons ; Vielle-Tursan ; Vielle-
Soubiran ; Le Vignau ; Villeneuve-de-Marsan ; Ygos-Saint-Saturnin.
RÉGION BOURGOGNE
Zone d'emploi de Montceau-les-Mines (32 communes)
Ballore ; Blanzy ; Chevagny-sur-Guye ; Ciry-le-Noble ; Collonge-en-Charollais ; Dompierre-sous-Sanvignes ;
Génelard ; Genouilly ; Gourdon ; La Guiche ; Joncy ; Marigny ; Marizy ; Mary ; Montceau-les-Mines ; Mont-
Saint-Vincent ; Perrecy-les-Forges ; Pouilloux ; Le Puley ; Le Rousset ; Saint-Berain-sous-Sanvignes ; Saint-
Clément-sur-Guye ; Saint-Marcelin-de-Cray ; Saint-Martin-de-Salencey ; Saint-Martin-la-Patrouille ; Saint-
Micaud ; Saint-Romain-sous-Gourdon ; Saint-Romain-sous-Versigny ; Saint-Vallier ; Sanvignes-les-Mines ;
Toulon-sur-Arroux ; Vaux-en-Pré.
RÉGION PICARDIE
Zone d'emploi d'Amiens (387 communes)
Acheux-en-Amiénois ; Agenville ; Ailly-sur-Noye ; Ailly-sur-Somme ; Airaines ; Albert ; Allery ; Allonville ;
Amiens ; Argoeuves ; Arguel ; Arquèves ; Arvillers ; Aubercourt ; Aubigny ; Aubvillers ; Auchonvillers ;
Aumont ; Autheux ; Authie ; Authieule ; Authuille ; Avelesges ; Aveluy ; Bacouel-sur-Selle ; Bailleul ;
Baizieux ; Barly ; Bavelincourt ; Bayencourt ; Bazentin ; Béalcourt ; Beaucamps-le-Jeune ; Beaucamps-le-
Vieux ; Beaucourt-en-Santerre ; Beaucourt-sur-l'Ancre ; Beaucourt-sur-l'Hallue ; Beaumetz ; Beaumont-Hamel ;
Beauquesne ; Beauval ; Bécordel-Bécourt ; Béhencourt ; Belleuse ; Belloy-Saint-Léonard ; Belloy-sur-Somme ;
Bergicourt ; Bernâtre ; Bernaville ; Berneuil ; Bertangles ; Berteaucourt-les-Dames ; Berteaucourt-lès-Thennes ;
Bertrancourt ; Bettembos ; Bettencourt-Rivière ; Bettencourt-Saint-Ouen ; Blangy-sous-Poix ; Blangy-Tronville ;
Boisbergues ; Bonnay ; Bonneville ; Bosquel ; Bouchon ; Bougainville ; Bouquemaison ; Bourdon ;
Bouzincourt ; Bovelles ; Boves ; Braches ; Brassy ; Bray-sur-Somme ; Breilly ; Bresle ; Brévillers ;
Briquemesnil-Floxicourt ; Brocourt ; Buire-sur-l'Ancre ; Bus-lès-Artois ; Bussy-lès-Daours ; Bussy-lès-Poix ;
Cachy ; Cagny ; Camon ; Camps-en-Amiénois ; Canaples ; Candas ; Cappy ; Cardonnette ; Caulières ; Cavillon ;
Cayeux-en-Santerre ; Cerisy ; La Chaussée-Tirancourt ; Chaussoy-Epagny ; Chipilly ; Chirmont ; Chuignolles ;
Citerne ; Clairy-Saulchoix ; Coigneux ; Coisy ; Colincamps ; Condé-Folie ; Contalmaison ; Contay ; Contoire ;
Contre ; Conty ; Corbie ; Cottenchy ; Coullemelle ; Courcelette ; Courcelles-au-Bois ; Courcelles-sous-
Moyencourt ; Courcelles-sous-Thoix ; Creuse ; Croixrault ; Crouy-Saint-Pierre ; Daours ; Démuin ;
Dernancourt ; Domart-en-Ponthieu ; Domart-sur-la-Luce ; Domesmont ; Dommartin ; Doudelainville ; Doullens ;
Dreuil-lès-Amiens ; Dromesnil ; Dury ; Eclusier-Vaux ; Englebelmer ; Epécamps ; Eplessier ; Equennes-
Eramecourt ; Erondelle ; Esclainvillers ; Essertaux ; Estrées-sur-Noye ; Etinehem ; L'Etoile ; La Faloise ;
Famechon ; Ferrières ; Fieffes-Montrelet ; Fienvillers ; Flers-sur-Noye ; Flesselles ; Fleury ; Flixecourt ; Fluy ;
Folleville ; Fontaine-sur-Somme ; Forceville ; Fossemanant ; Fouencamps ; Fouilloy ; Fourcigny ; Fourdrinoy ;
Franqueville ; Fransu ; Fransures ; Franvillers ; Fréchencourt ; Frémontiers ; Fresnoy-au-Val ; Fresnoy-en-
Chaussée ; Fricamps ; Fricourt ; Frise ; Frohen-sur-Authie ; Frucourt ; Gauville ; Gentelles ; Gézaincourt ;
Glisy ; Gorges ; Grandcourt ; Grattepanche ; Grivesnes ; Grouches-Luchuel ; Guignemicourt ; Guizancourt ;
Guyencourt-sur-Noye ; Hailles ; Hallencourt ; Hallivillers ; Halloy-lès-Pernois ; Le Hamel ; Hamelet ; Hangard ;
Hangest-en-Santerre ; Hangest-sur-Somme ; Harponville ; Havernas ; Hébécourt ; Hédauville ; Heilly ; Hem-
Hardinval ; Hénencourt ; Herbécourt ; Hérissart ; Hescamps ; Heuzecourt ; Hornoy-le-Bourg ; Humbercourt ;
Huppy ; Ignaucourt ; Irles ; Jumel ; Lachapelle ; Lafresguimont-Saint-Martin ; Lahoussoye ; Laleu ; Lamaronde ;
Lamotte-Brebière ; Lamotte-Warfusée ; Lanches-Saint-Hilaire ; Laviéville ; Lawarde-Mauger-l'Hortoy ;
Léalvillers ; Liercourt ; Lignières-Châtelain ; Limeux ; Liomer ; Loeuilly ; Longpré-les-Corps-Saints ; Longueau ;
Longuevillette ; Louvencourt ; Louvrechy ; Lucheux ; Mailly-Maillet ; Mailly-Raineval ; Maizicourt ; Mametz ;
Marcelcave ; Marieux ; Marlers ; Méaulte ; Meigneux ; Le Meillard ; Méréaucourt ; Mérélessart ; Méricourt-en-
Vimeu ; Méricourt-l'Abbé ; Méricourt-sur-Somme ; Le Mesge ; Mesnil-Martinsart ; Métigny ; Mézerolles ;
Mézières-en-Santerre ; Millencourt ; Miraumont ; Mirvaux ; Molliens-au-Bois ; Molliens-Dreuil ; Monsures ;
Montagne-Fayel ; Montigny-les-Jongleurs ; Montigny-sur-l'Hallue ; Montonvillers ; Morcourt ; Moreuil ;
Morisel ; Morlancourt ; Morvillers-Saint-Saturnin ; Moyencourt-lès-Poix ; Namps-Maisnil ; Nampty ; Naours ;
La Neuville-lès-Bray ; Neuville-lès-Loeuilly ; La Neuville-Sire-Bernard ; Neuvillette ; Occoches ; Offignies ;
Oissy ; Oresmaux ; Outrebois ; Ovillers-la-Boisselle ; Pernois ; Picquigny ; Pierregot ; Pierrepont-sur-Avre ;
Pissy ; Plachy-Buyon ; Le Plessier-Rozainvillers ; Poix-de-Picardie ; Pont-de-Metz ; Pont-Noyelles ;
Poulainville ; Pozières ; Prouville ; Prouzel ; Puchevillers ; Pys ; Querrieu ; Le Quesne ; Le Quesnel ; Quesnoy-
sur-Airaines ; Quevauvillers ; Quiry-le-Sec ; Raincheval ; Rainneville ; Remaisnil ; Remiencourt ; Revelles ;
Ribeaucourt ; Ribemont-sur-Ancre ; Riencourt ; Rivery ; Rogy ; Rouvrel ; Rubempré ; Rumigny ; Sailly-
Laurette ; Sailly-le-Sec ; Sains-en-Amiénois ; Saint-Acheul ; Saint-Aubin-Montenoy ; Sainte-Segrée ; Saint-
Fuscien ; Saint-Germain-sur-Bresle ; Saint-Gratien ; Saint-Léger-lès-Authie ; Saint-Léger-lès-Domart ; Saint-
Ouen ; Saint-Sauflieu ; Saint-Sauveur ; Saint-Vaast-en-Chaussée ; Saisseval ; Saleux ; Salouël ; Saulchoy-sous-
Poix ; Sauvillers-Mongival ; Saveuse ; Senlis-le-Sec ; Sentelie ; Seux ; Sorel-en-Vimeu ; Soues ; Sourdon ;
Surcamps ; Suzanne ; Tailly ; Talmas ; Terramesnil ; Thennes ; Thézy-Glimont ; Thiepval ; Thieulloy-l'Abbaye ;
Thieulloy-la-Ville ; Thièvres ; Thoix ; Thory ; Tilloy-lès-Conty ; Toutencourt ; Treux ; Vadencourt ; Vaire-sous-
Corbie ; Varennes ; Vauchelles-lès-Authie ; Vauchelles-lès-Domart ; Vaux-en-Amiénois ; Vaux-Marquenneville ;
Vaux-sur-Somme ; Vecquemont ; Velennes ; Vers-sur-Selles ; La Vicogne ; Vignacourt ; Ville-le-Marclet ;
Villers-aux-Erables ; Villers-Bocage ; Villers-Bretonneux ; Villers-Campsart ; Ville-sur-Ancre ; Vraignes-lès-
Hornoy ; Wargnies ; Warloy-Baillon ; Warlus ; Wiencourt-l'Equipée ; Wiry-au-Mont ; Yzeux.