Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 14 janvier 2010, sont apportés en nature à la société anonyme des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains,
à la date de sa transformation en société, les divers ensembles immobiliers tels qu'ils figurent sur les plans
annexés au présent arrêté et ci-après désignés (1) :
NUMÉRO
SUPERFICIE
COMMUNE
SECTION
de parcelle
(m2)
Aix-les-Bains
AX
11
5 248
Aix-les-Bains
BZ
278
30 070
Aix-les-Bains
BZ
468
1 947
Aix-les-Bains
BZ
470
1 081
Aix-les-Bains
BZ
472
1 022
Aix-les-Bains
CE
1
37
Aix-les-Bains
CE
2
35
Aix-les-Bains
CE
3
45
Aix-les-Bains
CE
4
35
Aix-les-Bains
CE
5
48
Aix-les-Bains
CE
7
692
Aix-les-Bains
CE
676
28 598
Drumettaz-Clarafond
B
1 684
654
Drumettaz-Clarafond
B
1 685
1 651
(1) Ces plans peuvent être consultés à la trésorerie générale de Savoie, 5, rue Jean-Girard-Madoux, 73011 Chambéry.