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Arrêté du 14 janvier 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB1001446A



J.O du 26/01/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
14 janvier 2010, M. Benoît MAHIEUX, conseiller à la cour d'appel de Reims, maintenu en activité en
surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis,
sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 19 avril 2010.