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Arrêté du 14 janvier 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

NOR : ECEP0928838A



J.O du 19/01/2010 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi exercées par M. Arnaud Le Foll, à compter du 1er janvier 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2010.
CHRISTINE LAGARDE