La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des
centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et
notamment son titre Ier, chapitre II et son titre V ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des
universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des
professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche
dentaires ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1999 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une
épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut
des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des
centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis
pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des
centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont
déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
TITRE Ier
MUTATION
Art. 2. - Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins,
d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 8 du décret
no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans
les conditions définies ci-dessous.
Art. 3. - Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 15 février 2010 à minuit (le cachet de
la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général
du centre hospitalier universitaire :
une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
à la rubrique « Accès rapide : Téléprocédures », en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis
« Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche », « Recrutement et mutation des maîtres de
conférences des universités-praticiens hospitaliers odontologie » ;
un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :
d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources
humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
d'autre part, au ministère de la santé et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des
soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue
Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Art. 4. - A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure
suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :
le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues
à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels
hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé
postule ;
le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit immédiatement le conseil de
l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de
conférences.
Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en
cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Art. 5. - Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de
formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le
directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de la santé et des sports.
TITRE II
CONCOURS DE RECRUTEMENT
Art. 6. - Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres
Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur
candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des
centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article 9 du décret
no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
Les candidats doivent, à la date de clôture de dépôt des candidatures, remplir les conditions suivantes :
1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :
diplôme d'études approfondies ;
diplôme national de master ;
doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
doctorat de troisième cycle ;
habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;
diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à
ce diplôme avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie.
Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang
dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en
équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont
accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines
odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'assistant hospitalier universitaire des centres de
soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'assistant des universités-odontologiste assistant des
services de consultations et de traitements dentaires.
Art. 7. - Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au
plus tard le 15 février 2010 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé
(DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Art. 8. - Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature, téléchargeable sur le site internet http://www.enseignementsup-
recherche.gouv.fr à la rubrique « Accès rapide : Téléprocédures », en bas de la colonne de droite de la page
d'accueil, puis « Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche », « Recrutement et mutation des
maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers odontologie » ;
b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur
papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie
des arrêtés de nomination ;
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en
vigueur ;
g) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la
discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et
hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature)
et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste
d'admission mentionnée à l'article 12 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats
inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler aux emplois portant mention de cette
discipline au plan hospitalier.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Art. 9. - Pour l'application des articles 9 et 10 du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, la date de
début des épreuves est fixée au 2 avril 2010.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés,
par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si
l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas la candidature est
automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des
épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.
Art. 10. - La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de
l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports.
Art. 11. - Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux
adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres
étrangers ;
c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au g de l'article 8 ci-dessus ;
2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Art. 12. - La directrice générale des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de
l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. THÉOPHILE
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. D'AUTUME
A N N E X E 1
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES
CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET
AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2010
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
DISCIPLINE
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO
lorsqu'elle diffère
de l'emploi
de la discipline universitaire
Pédodontie
CSERD de Lyon
5601 MCOD 0593
Pédodontie
CSERD de Montpellier
5601 MCOD 0776
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
DISCIPLINE
LOCALISATION DE L'EMPLOI
NUMÉRO
lorsqu'elle diffère
de l'emploi
de la discipline universitaire
Pédodontie
CSERD de Nantes
5601 MCOD 1416
Pédodontie (SV*)
CSERD de Paris-Garancière, Hôtel-Dieu-Garancière
5 6 0 1 M C O D 1 6 7 6
Plein temps
Pédodontie
CSERD de Toulouse
5 6 0 1 M C O D 1 4 5 1
Plein temps
Orthopédie dento-faciale
CSERD de Montpellier
5602 MCOD 0584
P r é v e n t i o n , é p i d é m i o l o g i e ,
CSERD de Clermont-Ferrand
5 6 0 3 M C O D 1 1 9 6
é c o n o m i e d e l a s a n t é ,
Plein temps
odontologie légale
P r é v e n t i o n , é p i d é m i o l o g i e ,
CSERD de Marseille, Hôpital de la Timone
5603 MCOD 1063
é c o n o m i e d e l a s a n t é ,
odontologie légale
Chirurgie buccale, pathologie et
CSERD de Reims
5 7 0 2 M C O D 9 9 9 9
thérapeutique, anesthésiologie et
Plein temps
réanimation
Chirurgie buccale, pathologie et
CSERD de Rennes
5702 MCOD 0386
thérapeutique, anesthésiologie et
réanimation
Sciences biologiques (biochimie,
O d o n t o l o g i e c o n s e r v a t r i c e ,
CSERD de Paris-Garancière, groupe hospitalier Pitié-
5 7 0 3 P U O D 1 6 6 3
i m m u n o l o g i e , h i s t o l o g i e ,
endodontie
Salpêtrière
Plein temps
embryologie, génétique, anatomie
pathologique, bactériologie,
pharmacologie)
O d o n t o l o g i e c o n s e r v a t r i c e ,
CSERD de Bordeaux
5 8 0 1 M C O D 0 2 2 1
endodontie
Plein temps
O d o n t o l o g i e c o n s e r v a t r i c e ,
CSERD de Brest
5 8 0 1 M C O D 0 6 4 2
endodontie
Plein temps
O d o n t o l o g i e c o n s e r v a t r i c e ,
CSERD de Lille
5 8 0 1 M C O D 9 9 9 8
endodontie
Plein temps
Prothèses (prothèse conjointe,
CSERD de Lyon
5802 MCOD 0586
prothèse adjointe partielle,
prothèse complète, prothèse
maxillo-faciale) (vacant à compter
du 1er octobre 2009)
Prothèses (prothèse conjointe,
CSERD de Nice
5 8 0 2 M C O D 0 7 9 0
prothèse adjointe partielle,
Plein temps
prothèse complète, prothèse
maxillo-faciale)
*
SV : Susceptible d'être vacant.
A N N E X E 2
RÉCAPITULATIF DES POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES
UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE
RECHERCHE DENTAIRES ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2010 (PAR DISCIPLINE)
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
NOMBRE DE
lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire
POSTES
offerts au
concours
Pédodontie
5
Orthopédie dento-faciale
1
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
2
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et
2
réanimation
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie,
Odontologie conservatrice, endodontie
1
embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie,
pharmacologie)
Odontologie conservatrice, endodontie
3
DISCIPLINE
DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
NOMBRE DE
lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire
POSTES
offerts au
concours
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse
2
complète, prothèse maxillo-faciale)
Total
16