Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en
condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la
défense dans le cadre de leurs attributions :
le chef du service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des
matériels aéronautiques du ministère de la défense, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
le directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour (Gironde).
Art. 2. - Les ordonnateurs désignés à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur
signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.
Art. 3. - L'arrêté du 5 janvier 2001 modifié conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du
service contrats-finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels
aéronautiques du ministère de la défense est abrogé.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
Art. 5. - Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières du ministère de la défense
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la fonction financière et comptable
à la direction des affaires financières,
L. DÉGEZ
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des finances publiques :
Le sous-directeur,
F. TANGUY