Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle
auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications
professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 14 décembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications
professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la
durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
ORGANISME DÉLIVRANT
NIVEAU
CODE NSF
DURÉE
professionnelle
la certification professionnelle
IV
Secrétaire polyvalente
324t
3 ans
CFAS European Training Center
IV
Assistant(e) de maintenance et réseaux
326w
2 ans
SA Formasoft
III
Technicien supérieur de laboratoire chimie,
200n
3 ans
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
biologie, alimentation, santé, environnement
III
Assistant de gestion
310m
3 ans
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
III
Assistant(e) juridique
324p
3 ans
Institut juridique d'Aquitaine
III
Développeur d'applications multimédia
326t
5 ans
Doranco Espace multimédia
II
Responsable projet packaging, conception et
200n
5 ans
Lycée Jean-Paul Sartre
développement, développement durable
II
Manager de projet industriel
200n
1 an
CIMES Institut - Groupe CIMES
II
Responsable qualité sécurité environnement
200r
3 ans
CFAS European Training Center
II
Responsable en gestion
310m
5 ans
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
II
Chef de projet en marketing internet et conception
312
5 ans
Groupe formation interconsulaire de la Manche (Groupe
de site
FIM)
II
Responsable en commerce international
312p
5 ans
Assemblée des chambres françaises de commerce et
d'industrie (ACFCI)
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
ORGANISME DÉLIVRANT
NIVEAU
CODE NSF
DURÉE
professionnelle
la certification professionnelle
II
Concepteur en communication visuelle
320v
5 ans
ATEP - Ecole d'art, technique et environnement publicitaire
II
Gestionnaire de ressources informatiques
326n
3 ans
Association CFA Léonard de Vinci
I
Expert en création et ingénierie de produits
221w
3 ans
CCI de Paris - Ecole Grégoire Ferrandi, Institut des sciences
alimentaires
et industries du vivant et de l'environnement - Agro-
ParisTech
I
Manager de la stratégie commerciale
312
3 ans
Association lyonnaise pour la formation (ALPF) - IDRAC
I
Responsable en gestion des ressources humaines
315n
5 ans
CCI de Limoges et de la Haute-Vienne - Institut supérieur de
formation à la gestion du personnel (ISFOGEP)
I
Manager des entreprises de l'hôtellerie et de la
334p
3 ans
CCI de la Dordogne - Ecole de Savignac
restauration
Art. 2. - Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire
national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de
formation et de la durée.
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
ORGANISME DÉLIVRANT
CODE NSF
DURÉE
professionnelle
la certification professionnelle
Agent d'entretien et rénovation en propreté
343t
5 ans
CPNEFP de la propreté
Chef d'équipe en propreté
343t
5 ans
CPNEFP de la propreté
Agent machiniste classique en propreté
343t
5 ans
CPNEFP de la propreté
Technicien de process brassicole
221u
5 ans
Branche professionnelle des activités de production d'eaux
embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
Conducteur de machine - production de boissons
221u
5 ans
Branche professionnelle des activités de production d'eaux
embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
Technicien de maintenance - production de boissons
250
5 ans
Branche professionnelle des activités de production d'eaux
embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
Conducteur de ligne - production de boissons
221u
5 ans
Branche professionnelle des activités de production d'eaux
embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
Responsable d'équipe - production de boissons
221u
5 ans
Branche professionnelle des activités de production d'eaux
embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
Agent de maintenance - production de boissons
250
5 ans
Branche professionnelle des activités de production d'eaux
embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme
suit :
ORGANISME DÉLIVRANT
ORGANISME DÉLIVRANT
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
la certification professionnelle
la certification professionnelle
professionnelle
(arrêté du 1er juillet 2008)
(modifié)
Consultant technique
Institut pour l'emploi (IPE)
Institut pour l'expertise (IpE)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2010.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La chef du service des politiques de l'emploi
et de la formation professionnelle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. EYNAUD-CHEVALIER