Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

NOR : SASH1001265A



J.O du 23/01/2010 (Texte 74)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 14 janvier 2010, est nommée, en tant que
personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des
établissements de santé publics et privés : Mme Rolande Ruellan.