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Arrêté du 14 janvier 2010 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR : JUSB1001450A



J.O du 26/01/2010 (Texte 38)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
14 janvier 2010, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2009 pour ce qui concerne
M. Xavier FARJON, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, admis à faire valoir ses droits à la retraite
par limite d'âge à compter du 24 mars 2010, pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du
Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988,
modifiée par l'article 4 de la loi organique no 2003-153 du 26 février 2003.
M. Xavier FARJON, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis à faire valoir ses droits à la
retraite par limite d'âge à compter du 24 mars 2010 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2010.