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Arrêté du 14 janvier 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1001262A



J.O du 23/01/2010 (Texte 62)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
14 janvier 2010 :
Par suite du décès de M. CAILL (Michel, Louis, Pierre, Marie), l'office d'huissier de justice à la résidence
de Paris (1er) dont il était titulaire est supprimé.
La société civile professionnelle Didier AVALLE et Xavier AVALLE, huissiers de justice associés, titulaire
d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (1er), est désignée en qualité d'attributaire à titre
définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.