NetJO.fr


Arrêté du 14 juin 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD1006618A



J.O du 22/06/2010 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 juin 2010,
sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite
« Société des amis du musée de la légion d'honneur et des ordres de chevalerie », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.