Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études
professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
du 25 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 15 avril 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe du présent arrêté (1) remplace l'annexe II de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création
et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente ».
Art. 2. - La nouvelle durée de l'épreuve E3, définie dans l'annexe du présent arrêté, remplace la durée de
l'épreuve E3 indiquée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de
délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente ».
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examens de 2011.
Art. 4. - La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. ZALAY
(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de
Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.