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Arrêté du 14 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : IOCK1013909A



J.O du 15/06/2010 (Texte 67)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juillet 2010, aux fonctions de conseiller technique
de M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2010.
BRICE HORTEFEUX