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Arrêté du 14 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR : BCRE1016134A



J.O du 02/07/2010 (Texte 69)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 14 juin 2010,
M. Pierre-Louis Mariel, trésorier-payeur général de Seine-et-Marne, est nommé membre du conseil
d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, en qualité de
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget.