Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1, D. 311-6 et D. 311-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2010,
Arrête :
Art. 1er. - En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation, le modèle national du
livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences est abrogé.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER
A N N E X E
1er juillet 2010