Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des
ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret no 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et
de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de
l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2
à 10 du présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur
compétence. »
Art. 3. - Les dispositions des articles 9 et 19 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au
directeur général. »
Art. 4. - Les dispositions de l'article 27 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur
compétence.
Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur
général. »
Art. 5. - Les dispositions de l'article 28 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le chef de ce service assiste le directeur, pour l'ensemble de ses attributions, en qualité d'adjoint. »
Art. 6. - Les dispositions des articles 42, 49, 53 et 57 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur. »
Art. 7. - Les dispositions de l'article 61 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Le délégué à la communication est assisté par un sous-directeur, adjoint au délégué. »
Art. 8. - Les dispositions de l'article 62 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les mots : « mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la
recherche » sont remplacés par les mots : « mission des archives et du patrimoine culturel ».
Art. 9. - Les dispositions de l'article 63 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Après le premier alinéa, est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution
professionnelle et de mobilité. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour
l'administration centrale est constituée : » sont remplacés par les mots : « La sous-direction de la gestion des
ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours
professionnels, est constituée : ».
Art. 10. - Les dispositions de l'article 67 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement
supérieur et la recherche » sont remplacés par les mots : « mission des archives et du patrimoine culturel » ;
2° Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure le pilotage et la coordination de la gestion des biens à caractère culturel déposés par le
ministère chargé de la culture ou placés sous la responsabilité des ministères. »
Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE