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Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1012920A



J.O du 27/05/2010 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
14 mai 2010, Mme GERVAIS (Sophie, Christiane, Suzanne), épouse BUSSY, est nommée huissière de justice
à la résidence d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais), en remplacement de M. LAVERSIN (Alain, Henri),
démissionnaire.