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Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : EATV1012546A



J.O du 29/05/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2009 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre : Mme Carole OZENNE, conseillère en charge du
développement et des mutations économiques et des transports.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2010.
MICHEL MERCIER