Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 ;
Vu le décret no 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires ;
Vu le décret no 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des
bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et
des sports ;
Vu le décret no 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur
accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des
territoires d'outre-mer ;
Vu le décret no 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des
établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux
étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Art. 1er. - Le taux de l'allocation d'études spécialisées est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 8 235 euros.
Art. 2. - Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de
la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. BOUDY