NetJO.fr


Arrêté du 14 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1012946A



J.O du 27/05/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
14 mai 2010 :
Le retrait de Mme THOMAS (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse RAQUIN, avocate associée auprès
du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Carole THOMAS-
RAQUIN, Alain BENABENT, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire
d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Carole THOMAS-RAQUIN, Alain BENABENT,
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Société civile
professionnelle Alain BENABENT, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».