NetJO.fr


Arrêté du 14 mai 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1012919A



J.O du 27/05/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
14 mai 2010 :
Le retrait de M. DESCHAMPS (Yves, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société d'exercice
libéral à responsabilité limitée Yves DESCHAMPS, Nicolas DESCHAMPS et Olivia DESCHAMPS, notaires,
associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un
office de notaire à la résidence de Saint-Egrève (Isère), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yves DESCHAMPS, Nicolas
DESCHAMPS et Olivia DESCHAMPS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité
limitée titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS et
anciennement Yves DESCHAMPS, notaires associés ».