La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 562-1 et suivants,
Arrête :
Art. 1er. - A Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les
îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, instruments financiers et
ressources économiques des personnes physiques, des groupes et des entités listés à l'annexe I font l'objet
d'une mesure de gel.
Art. 2. - Sont interdits les mouvements ou transferts de fonds, instruments financiers et ressources
économiques au bénéfice des personnes physiques, des groupes et des entités listés à l'annexe I.
Art. 3. - Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de la mise en oeuvre du
présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République
française pour une durée de six mois.
Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
CHRISTINE LAGARDE
A N N E X E I
1. Personnes physiques désignées par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001
dûment modifié, notamment par le règlement (CE) no 501/2009 du Conseil du 15 juin 2009.
ABOU, Rabah Naami alias Naami Hamza ; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi
Lahdi, né le 1.2.1966 à Alger (Algérie), membre al-Takfir et al-Hijra.
ABOUD, Maisi, alias « l'Abderrahmane suisse », né le 17.10.1964 à Alger (Algérie), membre al-Takfir et
al-Hijra.
AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim, alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim, né le
26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite), ressortissant de l'Arabie saoudite.
AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), ressortissant de l'Arabie
saoudite.
AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite), ressortissant de
l'Arabie saoudite.
ARIOUA, Kamel alias Lamine Kamel, né le 18. 8.1969 à Constantine (Algérie), membre al-Takfir et
al-Hijra.
ASLI, Mohamed alias Dahmane Mohamed, né le 13. 5.1975 à Ain Taya (Algérie), membre al-Takfir et
al-Hijra.
ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie), membre al-Takfir et al-Hijra.
ATWA, Ali, alias BOUSLIM, Ammar Mansour ; alias SALIM, Hassan Rostom, né en 1960 au Liban,
ressortissant du Liban.
BOUYERI, Mohammed, alias Abu ZUBAIR ; alias SOBIAR ; alias Abu ZOUBAIR, né le 8.3.1978 à
Amsterdam ( Pays-Bas), membre du « Hofstadgroep ».
DARIB, Noureddine alias Carreto ; alias Zitoun Mourad, né le 1.2.1972 en Algérie, membre al-Takfir et
al-Hijra.
DJABALI, Abderrahmane alias Touil, né le 1.6.1970 en Algérie, membre al-Takfir et al-Hijra.
EL FATMI, Nouredine, alias Nouriddin EL FATMI ; alias Nouriddine EL FATMI ; alias Noureddine EL
FATMI ; alias Abu AL KA'E KA'E ; alias Abu QAE QAE ; alias FOUAD ; alias FZAD ; alias Nabil EL
FATMI ; alias Ben MOHAMMED ; alias Ben Mohand BEN LARBI ; alias Ben Driss Muhand IBN LARBI ;
alias Abu TAHAR ; alias EGGIE, né le15.8.1982 à Midar (Maroc), Passeport (Maroc) no N829139, membre du
« Hofstadgroep ».
EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali, alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali, né
le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite) ; ressortissant de l'Arabie saoudite.
FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie), membre al-Takfir et al-Hijra.
IZZ-AL-DIN, Hasan, alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir, né en 1963 au
Liban, ressortissant du Liban.
MOHAMMED, Khalid Shaikh, alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN,
Ashraf RefaatNabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul, né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport
no 488555.
MOKTARI, Fateh alias Ferdi Omar, né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie), membre al-Takfir et al-Hijra.
NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie), membre al-Takfir et al-Hijra.
RESSOUS, Hoari alias Hallasa Farid, né le 11.9.1968 à Alger (Algérie), membre al-Takfir et al-Hijra.
SEDKAOUI, Noureddine alias Nounou, né le 23.6.1963 à Alger (Algérie), membre al-Takfir et al-Hijra.
SELMANI, Abdelghani alias Gano, né le 14.6.1974 à Alger (Algérie), membre al-Takfir et al-Hijra.
SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie), membre al-Takfir et al-Hijra.
SISON, José María alias Armando Liwanag ; alias Joma, né le 8.2.1939 à Cabugao, Philippines.
TINGUALI, Mohammed alias Mouh di Kouba, né le 21.4.1964 à Blida (Algérie), membre al-Takfir et
al-Hijra.
WALTERS, Jason Theodore James alias Abdullah ; alias David, né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas),
passeport (Pays-Bas) no NE8146378, membre du « Hofstadgroep ».
2. Groupes et entités désignés par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 dûment
modifié, notamment par le règlement (CE) no 501/2009 du Conseil du 15 juin 2009.
Organisation Abou Nidal - ANO, alias Conseil révolutionnaire du Fatah ; alias Brigades révolutionnaires
arabes ; alias Septembre noir ; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes.
Brigade des martyrs d'Al-Aqsa.
Al-Aqsa e.V.
Al-Takfir et al-Hijra.
Aum Shinrikyo, alias AUM ; alias Aum Vérité suprême ; alias Aleph.
Babbar Khalsa.
Parti communiste des Philippines, y compris la New People's Army (NPA), Philippines, lié à Sison José
María alias Armando Liwanag ; alias Joma.
Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) alias Al-Gama'a al-Islamiyya, IG.
Islami Büyük Dogu Akincilar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C).
Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem).
Hizbul Mujahedin (HM).
Hofstadgroep.
Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le
développement).
International Sikh Youth Federation (ISYF).
Kahane Chai alias Kach.
Khalistan Zindabad Force (KZF).
Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) alias KADEK ; alias KONGRA-GEL.
Tigres de libération de l'Eelam tamoul (TLET).
Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional).
Front de libération de la Palestine (FLP).
Jihad islamique palestinienne.
Front populaire de libération de la Palestine (FPLP).
Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (alias FPLP-Commandement
général).
Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) - Forces armées révolutionnaires de Colombie.
Devrimci Halk Kurtulus Partisi-Cephesi (DHKP/C) alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) ; alias Dev
Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération).
Sendero Luminoso - SL (Sentier lumineux).
Stichting Al Aqsa alias Stichting Al Aqsa Nederland ; alias Al Aqsa Nederland.
Teyrbazen Azadiya Kurdistan - TAK alias Faucons de la liberté du Kurdistan.
Autodefensas Unidas de Colombia - AUC (Forces unies d'autodéfense de Colombie).