Arrêté du 14 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSK0924756A



J.O du 30/10/2009 (Texte 61)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
14 octobre 2009, M. Yves DAVENNE, surveillant pénitentiaire à l'Ecole nationale d'administration
pénitentiaire, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
pénitentiaire en qualité de représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire, en remplacement de
M. Patrice LEROUX.