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Arrêté du 14 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0924007A



J.O du 24/10/2009 (Texte 91)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
14 octobre 2009 :
Le retrait de M. GERNIGON (Vincent, Hervé, Louis, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société
civile professionnelle Vincent GERNIGON et Hélène NORMAND, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plabennec
(Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Vincent GERNIGON et Hélène NORMAND, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Hélène
NORMAND, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».