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Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités

NOR : DEFP0921798A



J.O du 24/09/2009 (Texte 22)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119 et D. 12 et
D. 13 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Après : « Général commandant la 2e brigade blindée », insérer les deux alinéas suivants :
« Général commandant suprême allié transformation à Norfolk (Etats-Unis d'Amérique).
Général commandant des forces alliées à Lisbonne (Portugal). »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
HERVÉ MORIN