La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des
affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires
étrangères et européennes,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Luc Florent, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint
de la direction des affaires juridiques ;
M. Claude Chavance, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit international
public ;
M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du
droit communautaire et du droit international économique ;
Mme Anne-Françoise Tissier, magistrate, chargée de la sous-direction des droits de l'homme ;
M. Serge Ségura, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du droit de la mer, du droit
fluvial et des pôles ;
Mme Pascale Trimbach, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des accords et
traités.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
E. BELLIARD