Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 641-65 du code rural ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance
no 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et
des produits de la mer ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 ;
Vu les arrêtés du 17 octobre 2007 et du 21 novembre 2008 portant modifications de la liste des certifications
de conformité enregistrées,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au
présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. ROGY
A N N E X E
A. DÉCLARATIONS DE DÉMARCHES DE CERTIFICATION
DE CONFORMITÉ ENREGISTRÉES DEPUIS LE 21 NOVEMBRE 2008
NUMÉRO
ADRESSE
ORGANISME
du cahier
NOM
DÉTENTEUR
CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES
du détenteur
certificateur
des charges
CC/09/08
Mini-chapon PAC et
DUC
G r a n d e R u e ,
1. Alimenté avec 100 % de végétaux,
QUALITÉ FRANCE SA
ses pièces de
89771 Chailley
minéraux et vitamines dont 70 % de
découpe, en frais
céréales
et surgelé
2. Durée de vie : 140 jours minimum
3. Respect des bonnes pratiques d'élevage
4. Traçabilité garantie des éleveurs au
consommateur
CC/15/08
L a p i n e n t i e r e t
Poitou Lapins
BP 98, 7, rue Jean-
1. Alimentation 100 % végétale, minérale
QUALITÉ FRANCE SA
découpe
Mermoz, zone de la
et vitaminique dont 65 % minimum de
Ferrière sud
matières premières riches en fibres et
79302 Bressuire
issues de céréales
2. L'âge des lapins à l'abattage est de
70 jours minimum
3. Suivi et contrôlé de l'éleveur au
consommateur
CC/01/09
P o u l e t c e r t i f i é
Les Eleveurs de
allée de la Jariette,
1. Poulet alimenté avec 100 % de végétaux,
QUALITÉ FRANCE SA
entier, découpe,
Challans
BP 533
minéraux et vitamines dont 65 % de
frais et surgelé
85305 Challans Cedex
céréales minimum
2. Durée d'élevage 56 jours minimum
3. Identifié et contrôlé de l'élevage au
point de vente
CC/02/09
Poulet jaune frais
AVICOM
4, avenue Michel-Debré
1. Durée d'élevage 56 jours
OCTROI
entier et découpe
97427 Etang-Salé
2. Alimentation 100 % végétale, minérale
et vitaminique avec 65 % de céréales
CC/03/09
Viande et abats de
SOVIBER
Pôle de la viande,
1. Veaux nourris avec une alimentation
QUALITÉ FRANCE SA
veau
42353 La Talaudoière
d'origine laitière (60 % minimum de
matière première d'origine laitière)
2. Veaux provenant d'élevages sélec-
tionnés pour leurs bonnes pratiques de
production
3. Veaux de race croisé limousin
4. Produit sélectionné pour la qualité de
viande, identifié, suivi et contrôlé de
l'élevage au consommateur
CC/04/09
Viande de porc,
GAD SAS
19, rue de Landivisiau,
1. Produit sélectionné pour sa qualité de
QUALITÉ FRANCE SA
abats de porc,
BP 90369,
viande OU abats sélectionnés selon des
p r o d u i t s
2 9 4 0 0 L a m p a u l -
critères de tris visuels
saumurés
Guimiliau
2. Porcs nourris avec 65 % de céréales,
issues de céréales et issues d'oléagineux
CC/05/09
Veaux de boucherie
Bretagne Viandes
1 0 , r u e L o u i s - L e -
1. Veaux élevés au lait entier
CERTIS
nourris au lait
Distribution
B o u r h i s , B P 6 0 8 ,
2. Veaux élevés dans le respect des
entier
2 9 5 5 1 Q u i m p e r
bonnes pratiques d'élevage
Cedex 09
3. Veaux âgés au maximum de 160 jours
4. Traçabilité garantie des élevages au
consommateur
B. MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉS
NUMÉRO
ADRESSE
ORGANISME
du cahier
NOM
DÉTENTEUR
CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES
du détenteur
certificateur
des charges
CC/30/01
Escargots de Bour-
C r o q u e B o u r -
4 , r u e J e a n - B o u i n ,
1. Escargots sauvages ramassés sur des
CERTIPAQ
gogne préparés
gogne
89400 Migennes
zones naturelles et contrôlées
( v a r i é t é H e l i x
2. Farce préparée avec du beurre AOC
pomatia I)
Poitou-Charentes frais
3. Traçabilité de la zone de ramassage
jusqu'au consommateur
NUMÉRO
ADRESSE
ORGANISME
du cahier
NOM
DÉTENTEUR
CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES
du détenteur
certificateur
des charges
CC/59/01
Viande de porc
S A R L V A L L E -
ZA Moulin de la Bourdi-
1. Alimentation avec au minimum 80 % de
AVICERT
GRAIN DISTRI-
nière, 28330 Coudray-
céréales, issues de céréales
BUTION
au-Perche
2. 172 jours d'âge minimum
CC/59/02
Pintades entières et
Société SAVEL
BP 20, Saint Sébastien,
1. Durée d'élevage de 82 jours minimum
AVICERT
d é c o u p e s
29870 Lannilis
2. Alimenté avec 100 % de végétaux,
f r a î c h e s e t
minéraux et vitamines, dont 70 % de
surgelées
céréales minimum
3. Produit suivi et identifié de l'élevage
jusqu'au consommateur
CC/15/96
Miels
C o n f é d é r a t i o n
2, rue de Rome,
1. Caractéristiques contrôlées
CERTIPAQ
régionale des
67309 Schiltigheim
2. Goûts contrôlés
a p i c u l t e u r s
Cedex
d'Alsace
CC/13/98
Poulet blanc entier
G a s t r o n o m e
ZI de l'Hermitage,
1. Alimenté avec 100 % de végétaux,
QUALITÉ FRANCE SA
et découpe, frais
Fermiers du Val
BP 123,
minéraux et vitamines (dont 70 % de
ou surgelé
de Loire
44154 Ancenis Cedex
céréales)
2. Durée d'élevage : 56 jours
3. Suivi et contrôlé de l'élevage jusqu'au
consommateur
CC/14/98
Dinde
G a s t r o n o m e
ZI de l'Hermitage,
1. Alimentée avec 100 % de végétaux,
QUALITÉ FRANCE SA
Fermiers du Val
BP 123,
minéraux et vitamines (dont 65 % de
de Loire
44154 Ancenis Cedex
céréales)
2. Age minimum à l'abattage : 85 jours
3. Suivie et contrôlée de l'élevage jusqu'au
consommateur
CC/18/98
Poulet jaune entier
G a s t r o n o m e
ZI de l'Hermitage,
1. Alimenté avec 100 % de végétaux,
QUALITÉ FRANCE SA
et découpe, frais
Fermiers du Val
BP 123,
minéraux et vitamines (dont 70 % de
ou surgelé
de Loire
44154 Ancenis Cedex
céréales)
2. Durée d'élevage : 56 jours
3. Suivi et contrôlé de l'élevage jusqu'au
consommateur
C. RECTIFICATIFS APPORTÉS À LA LISTE ANNEXÉE
À L'ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2008
NUMÉRO
ADRESSE
ORGANISME
du cahier
NOM
DÉTENTEUR
CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES
du détenteur
certificateur
des charges
CC/07/08
Tomates
SARL des 4 Vents
35520 La Chapelle-des-
1. Cultivées sans insecticides
CERTIPAQ
Fougeretz
2. Teneur en sucre minimale garantie
3. Récoltées à maturité optimale
CC/23/05
D i n d e e n t i è r e
DUC
G r a n d e R u e ,
1. Alimentée avec 100 % de végétaux,
QUALITÉ FRANCE SA
f r a î c h e e t
89771 Chailley
minéraux et vitamines dont 65 % de
surgelée
céréales
2. Durée d'élevage : 70 jours minimum
3. Respect des bonnes pratiques d'élevage
4. Traçabilité garantie des éleveurs au
consommateur
CC/59/01
V i a n d e d e p o r c
S A R L V A L L E -
ZA Moulin de la Bourdi-
1. Alimentation avec au minimum 60 % de
AVICERT
f r a î c h e e n
GRAIN DISTRI-
nière, 28330 Coudray-
céréales et issues de céréales
c a r c a s s e e t
BUTION
au-Perche
2. 172 jours d'âge minimum
p i è c e s d e
découpe
CC/69/98
Moutarde
A s s o c i a t i o n
4 , b o u l e v a r d d u
1. Dénomination exacte du vin blanc AOC
CERTIPAQ
Moutarde de
Docteur-Jean-Veillet,
2. Variétés de graines de moutarde sélec-
Bourgogne
BP 46524, 21065 Dijon
tionnées
Cedex