Arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BCFD0921603A



J.O du 24/09/2009 (Texte 38)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 14 septembre 2009, M. Jacques CHAUVET, contrôleur principal, est nommé régisseur d'avances
auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan.