Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
des sous-directions ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Marine JEANTET, adjointe au sous-directeur du financement du
système de soins, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes,
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - A la division des affaires communautaires et internationales, délégation est donnée aux agents
ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes,
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale :
Mme Christiane LABALME, chef de division ;
M. Jean-Claude FILLON, adjoint au chef de division.
Art. 3. - A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
I. - Mme Stéphanie LE BLANC, chef de division ;
Mme Murielle MONROSE, adjointe au chef de division,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes
relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
II. - M. Nicolas MAZERET, agent contractuel ;
M. Pierre-Antoine RAT, agent contractuel ;
Mme Lydie CYRILLE, secrétaire administrative,
à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation,
notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la
dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « protection maladie »
(programme 183 de la mission interministérielle « solidarité et intégration »).
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 2010.
D. LIBAULT