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Arrêté du 15 décembre 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0829800A



J.O du 20/12/2008 (Texte 72)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2008, Mme Brigitte Costa,
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa
demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mars 2009.