Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 juillet 2007, portant
extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de
carrières et matériaux du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, et des accords nationaux
de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mars 2008, portant
extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des accords nationaux de salaires du
21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés annexés à la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Picardie) du 6 octobre 2008 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des accords
nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés annexés à la convention
collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 novembre 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers
des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans son propre champ d'application territorial, les
dispositions de l'accord régional (Picardie) du 6 octobre 2008 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des
accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés annexés à la
convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du
code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et
programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
avant le 31 décembre 2010.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent
arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. FRICHET-THIRION
Nota. Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2008/46, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 .