Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 décembre 2007, portant
extension de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var du
17 mars 1978 mise à jour le 30 juin 1987, et des textes la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant du 2 octobre 2008 relatif à la valeur du point (barème annexé), à la convention collective
susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 novembre 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var du
17 mars 1978, mise à jour le 30 juin 1987, tel qu'étendue par arrêté du 29 janvier 1988 et à l'exclusion de la
réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de
l'avenant du 2 octobre 2008 relatif à la valeur du point (barème annexé), à la convention collective susvisée,
sous réserve des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle
sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de
rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. -
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. FRICHET-THIRION
Nota. Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2008/45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 .