Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 mars 2008, portant
extension de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux du
6 décembre 1956 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant no 39 du 24 septembre 2008 sur les salaires minimaux à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 novembre 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux du
6 décembre 1956, les dispositions de l'avenant no 39 du 24 septembre 2008 sur les salaires minimaux à la
convention collective susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du
travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les
mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le
31 décembre 2010.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 3. -
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations individuelles
et collectives du travail,
E. FRICHET-THIRION
Nota. Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2008/47, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 .