NetJO.fr


Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK1000320A



J.O du 14/01/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
15 décembre 2009, Mme Christèle PLISSON, épouse DAUDON, adjointe administrative de 1re classe, est
nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Saint-Maur, en remplacement de M. Joël
GUILLOIS, à compter du 5 janvier 2010.