NetJO.fr


Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

NOR : MTSC0930940A



J.O du 09/01/2010 (Texte 85)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Frédérique Kerouani est nommée chef adjointe de cabinet.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
FADELA AMARA