Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et
suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement
territorial et du réseau,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la direction du
développement territorial et du réseau est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Philippe Braidy et de M. Michel Chatot,
délégation est donnée à :
Mme Geneviève Yavchitz, responsable du département action territoriale et partenariats ;
M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;
M. Jean-Marc Maury, responsable du département développement économique et économie sociale ;
Mme Karen Le Chenadec, responsable du département développement numérique des territoires ;
M. Jean-Yves Carrere, responsable du département gestion des participations ;
M. Eric Lecomte, responsable du département énergie environnement ;
M. Alain Weber, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
M. Philippe Mutricy, responsable du département pilotage stratégique et financier et, en cas d'empêchement
de celui-ci, à Mme Sarah Scassola, adjointe au responsable de ce département ;
M. Alain Chilliet, responsable de la mission entreprise ;
M. Daniel Vitry, responsable de la mission université ;
Mme Annabelle Cazes, responsable du département infrastructures d'intérêt général,
à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans la
limite des attributions de leur département respectif. »
Art. 2. - Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs
bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
Art. 3. - Les autres dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2008 portant délégation de signature pour la
direction du développement territorial et du réseau demeurent inchangées.
Art. 4. - Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2010.
A. DE ROMANET