Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et
généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de
reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et
d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36, R. 653-36 à R. 653-40 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la
sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race
lusitanienne ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres
généalogiques des espèces équine et asine ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Après avis de la commission du livre généalogique du 19 juin 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne figurant en annexe au
présent arrêté remplace le règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne figurant en
annexe de l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé (1).
Art. 2. - Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur
général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
La sous-directrice du développement rural
et du cheval,
M.-H. LE HENAFF
(1) Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine,
75732 Paris Cedex 15, et auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation/SIRE, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour
Cedex.