Le ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret no 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires
des écoles militaires de formation d'élèves officiers de carrière, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de
l'armée de terre, de la marine et des commissaires de l'air ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats
aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des
commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps,
Arrête :
Art. 1er. - Au I de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « par le directeur central du
service concerné » sont remplacés par les mots : « par le directeur central du service du commissariat des
armées ».
Art. 2. - Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE