Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la
répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 6 avril 1998, 16 décembre 2004, 3 mars 2006 et 2 février 2009 modifiant le Catalogue
officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section lin et chanvre),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les
semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées
ci-après :
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
de la variété en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps
Altea.
GIE Linea (FR).
GIE Linea (FR).
Chantal.
Landbouwbureau Wiersum BV (NL).
WIERSUM PLANTBREEDING B.V. (NL).
Evea.
GIE Linea (FR).
GIE Linea (FR).
Lin oléagineux de printemps
Festival.
Laboulet Semences (FR).
Laboulet Semences (FR).
Lin oléagineux d'hiver
Cristalin.
GIE Linea (FR), Agri Obtentions SA
GIE Linea (FR).
(FR).
Art. 2. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue
officiel des espèces et variétés de lin fibre de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être
commercialisées en France (liste A), de la variété désignée ci-après :
Agatha.
Art. 3. - Dans les arrêtés suivants :
arrêté du 6 avril 1998, article 1er, pour les variétés Marylin ;
arrêté du 16 décembre 2004, article 1er, pour les variétés Suzanne ;
arrêté du 3 mars 2006, article 1er, pour les variétés Sofie,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » : au lieu de :
« Landbouwbureau Wiersum BV (NL) », lire : « WIERSUM PLANTBREEDING B.V. (NL) ».
Art. 4. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'alimentation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires - CVO,
J.-L. ANGOT