Arrêté du 15 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECEP1002081A



J.O du 25/02/2010 (Texte 78)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 février 2010, M. René
Van Damme, commissaire contrôleur des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du
3 avril 2010.