NetJO.fr


Arrêté du 15 février 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

NOR : DEFH1002635A



J.O du 27/02/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
Vu l'avenant de reconduction de la convention de soutien à la politique de réserve militaire signé entre le
ministère de la défense et la société Air France,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la
qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée à la société Air France.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2010.
HUBERT FALCO